Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-39327


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CARENE - Saint Nazaire Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMITAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMMINN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Description : Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes précitée, le présent marché public a pour objet les missions suivantes : - Agrégation des productions issues des marchés publics n°2024-88538 et n°2024-88540 (CADER) - Acheminement et fourniture d'électricité de type Haute Valeur Environnementale (HVE) en complément de la production de l'énergie produite par les CADER précités - Réalisation de services associées (facturation, responsable d'équilibre, ...)
Identifiant de la procédure : 983046b7-f618-455e-b6ab-c4247245b283
Identifiant interne : 25ADE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions d'agrégation des productions issues des marchés publics CADER, d'acheminement, de fourniture d'électricité haute valeur environnementale de complément et services associés
Description : Dans le cadre de l'exécution de deux contrats d'achats d'énergies renouvelables (CADER) préalablement contractualisés par le groupement de commandes précitée, le présent marché public a pour objet les missions suivantes : - Agrégation des productions issues des marchés publics n°2024-88538 et n°2024-88540 (CADER) - Acheminement et fourniture d'électricité de type Haute Valeur Environnementale (HVE) en complément de la production de l'énergie produite par les CADER précités - Réalisation de services associées (facturation, responsable d'équilibre, ...)
Identifiant interne : F-PF-1627751

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 fois 2 ans, de manière expresse

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation proposée quant à la gestion du périmètre contractuel et à la bascule
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et traçabilité de l'Electricité à Haute Valeur Environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens alloués par le candidat aux spécificités des Cader
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de l'Outil Espace client aux besoins des membres du groupement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation proposée quant aux procédures d'optimisation et gestion de l'énergie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et gestion de la facturation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des modalités de suivi, d'analyse des données énergétiques et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage et de la gouvernance du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des modalités de fixation du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627751
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627751
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A63F1E48-BD5B-1FC9-594E68112D03756E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement : 79762
Adresse postale : Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron 7 rue Roland Garros
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CHARBONNIER Raymond
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251804570
Adresse internet : https://www.te44.fr/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : A63F1E65-E18A-84CB-788926D5562D9B8B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : A63F1E73-9C81-C05C-E77EFCE9B7FA9E06
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : A63F1E80-DB9F-9255-8647577594D0A201
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994848
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement : A63F1E8D-B5A2-0CF1-54C22C8EBDAAB906
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240419000
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement : A63F1E99-F770-049F-73BFBE0FFF28A622
Ville : Savenay
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240568103
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : CARENE - Saint Nazaire Agglo
Numéro d'enregistrement : A63F1EA6-0EF9-C85B-CDAE7FA8C3E445DE
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251164848
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : A63F1EB2-C274-00F7-3673384CB99D51D4
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : SEMMINN
Numéro d'enregistrement : A63F1EBF-0A59-94F6-D4234E54E93E259A
Ville : Reze
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251729050
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 590dea19-a466-43d2-8f97-570d2c9ae586 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025