Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-36426
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Jean Moulin Lyon 3 DAFA service des achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS D?ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D?OUVRAGE (ATMO) POUR LA PASSATION ET LA REALISATION D?UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) RELATIF A LA RENOVATION D?UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Description : MISSIONS D?ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D?OUVRAGE (ATMO) POUR LA PASSATION ET LA REALISATION D?UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) RELATIF A LA RENOVATION D?UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Identifiant de la procédure : 1030a73a-49b1-493a-84cf-7e4a63a098c4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation et la réalisation d'un marché global de performance (MGP) relatif à la rénovation d'un ensemble immobilier
Description : Missions d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation et la réalisation d'un marché global de performance (MGP) relatif à la rénovation d'un ensemble immobilier
Identifiant interne : ujm2025-26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 88 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance : 2
Nombre maximal d'offres acceptées : 4
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Saisir le TA de Lyon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Jean Moulin Lyon 3 DAFA service des achats
Numéro d'enregistrement : 19692437700282
Département : Direction des affaires financières et des achats service des achats
Adresse postale : 1 C avenue des Frères Lumière - CS 78242
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : service des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478787435
Profil de l'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1769000580001
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af7b4550-f0ff-466f-af54-0cee81072bb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 11:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
