MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DIAGNOSTICS DIVERS

44 - ST HERBLAIN

Mise en ligne : 01/05/2025

Limite de réponse : 26/05/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2519-2779

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-46184

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DIAGNOSTICS DIVERS POUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
Description : Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montants minimums et avec les montants maximums annuels suivants : pour le lot 1 - 180 000Euros HT et pour le lot 2 - 150 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée contrat est fixée à 1 (un) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement).
Identifiant de la procédure : bf392c73-8397-4b11-917d-13bcb48b47d8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »>« l'institution » >« marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 19/05/2025 à 12h.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Contrôle technique
Description : Intervention de contrôleurs techniques sur les bâtiments et sur les sites dont la Commune de Saint-Herblain assure la maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Etant demandé un élément spécifique pour le lot 01(cf. article 4.1 du Règlement de la consultation) : agrément ministériel en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse financière de l'offre à partir du chantier type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous critères suivants : -Cohérence des temps estimés et qualité des moyens humains dédié au chantier type(30%) -Moyens humains dédiés à l'exécution(10%) -Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Herblain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Diagnostics et audits divers
Description : concerne notamment : la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur, le dépistage du radon, des relevés 3D de bâtiments, des avis méthodologiques avant démolition ou des diagnostics structure, des Repérages Amiante avant Travaux ou Démolition, des Repérages Amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sur des enrobés, le contrôle périodique amiante et la mise à jour de Dossier Technique Amiante, des contrôles visuels après désamiantage, des mesures d'empoussièrement et des diagnostics plomb ; des diagnostics termites et risques parasitaires (attaques d'insectes ou de champignons), des audits de pollution des sols, des diagnostics Produits Equipements Matériaux et Déchets (en cas de démolition ou rénovation d'ampleur), des Diagnostic de Performance Energétique, des bilans carbone, des missions d'accompagnement de chantier vert ou d'opération en démarche HQE.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »>« l'institution » >« marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 19/05/2025 à 12h.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Étant demandé des éléments spécifique pour le lot 02 (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation) notamment la certification avec mention des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique et la certification des diagnostiqueurs dans le domaine du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse financière de l'offre à partir du chantier type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous critères suivants : -Cohérence des temps estimés et qualité des moyens humains dédié au chantier type(30%) - Moyens humains dédiés à l'exécution (10%) - Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00