Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-44828
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : 1989fdf6-c817-48d2-94f2-b1c2380afac5
Identifiant interne : 2024-0480
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les lots 1 à 3 ont été passés lors de la précédente consultation suivante : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots, Corps d'Etat n°33 CSPS : - lot 01 Secteur Marseille - lot 02 Secteurs H1 H2 Arles Istres - lot 03 Secteurs H3 H4 Aubagne Aix-en-Provence Règle d'attribution : le lot 4 n'est pas concerné par la limitation des lots sur les lots 1 à 3. Les attributaires des lots 1 à 3 pourront donc se voir attribuer le lot 4 en plus de leurs lots accord-cadre à bons de commande.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône
Description : accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône Secteur
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Description : Niveau minimum requis : Le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 100 000 euros HT (moyenne des 3 dernières années).
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : DC1 DC2 ou DUME, le candidat doit être inscrit à un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : - Organisation, qualification et expérience du personnel intervenant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue St Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sauveur Castiglione
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413311186
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7be3ea7-a0e9-4da5-a8f5-3a272e62d167 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
