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262678-2025
262678-2025 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA (31)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé
Description : Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique et d'un réseau de chaleur d'environ 6 km, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géomètre topographie et détection. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse et une chaufferie gaz. Le réseau de chaleur objet de la présente consultation sera constitué d'une canalisation allé et une canalisation retour. Elles véhiculeront de l'eau chaude pour alimenter en énergie les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Les diamètres de ce réseau seront compris entre un diamètre 200 au plus proche de la chaufferie à un diamètre 32. Le dimensionnement prévisionnel de la prestation forfaitaire est de 6005 ml de topographie et 36030m² de détection. La prestation consistera en la production de plans topographiques et de détections sur lesquels figurent les réseaux existants, dans la zone d'emprise prévisionnelle du réseau de chaleur. Ces plans serviront pour la constitution des plans guides DCE VRD et la consultation de l'entreprise qui réalisera les travaux de pose des canalisations pré-isolées du futur réseau de chaleur. Cette phase inclura aussi, la réalisation des opérations de marquage-piquetage en la présence à minima du maître d'oeuvre ou de toute autre personne missionnée par le Maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 9b34ecc5-e93f-4eda-a7b6-08db50275681
Identifiant interne : DN-HD-003165
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études, 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum indiqué est un maximum juridique, il n'est ni un engagement de commande ni une estimation budgétaire. Il comprends la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Les prestations forfaitaires pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront alors définis dans le DCE OFFRE. La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est d'environ deux mois. La date butoir d'exécution prévisionnelle est fixée au 30 aout 2025.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé
Description : Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique et d'un réseau de chaleur d'environ 6 km, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géomètre topographie et détection. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse et une chaufferie gaz. Le réseau de chaleur objet de la présente consultation sera constitué d'une canalisation allé et une canalisation retour. Elles véhiculeront de l'eau chaude pour alimenter en énergie les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Les diamètres de ce réseau seront compris entre un diamètre 200 au plus proche de la chaufferie à un diamètre 32. Le dimensionnement prévisionnel de la prestation forfaitaire est de 6005 ml de topographie et 36030m² de détection. La prestation consistera en la production de plans topographiques et de détections sur lesquels figurent les réseaux existants, dans la zone d'emprise prévisionnelle du réseau de chaleur. Ces plans serviront pour la constitution des plans guides DCE VRD et la consultation de l'entreprise qui réalisera les travaux de pose des canalisations pré-isolées du futur réseau de chaleur. Cette phase inclura aussi, la réalisation des opérations de marquage-piquetage en la présence à minima du maître d'oeuvre ou de toute autre personne missionnée par le Maître d'ouvrage.
Identifiant interne : DN-HD-003165
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études, 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : BAYONNE
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle de réalisation de la prestation forfaitaire est de deux mois. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis; 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la lo
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : MOYENS HUMAINS ET MATERIEL Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:.
Description : 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ Description de l'outillage et équipement matériel
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description : Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certification Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
Description : Certification géoréférencement et Topographie et détection COFRAC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement : 45650053704622
Adresse postale : 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 582082400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499-1
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 056133700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499-2
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 056133700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e742520-e06d-41b4-952f-3b3c97ec9667 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 16:04:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 262678-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
