Missions de maitrise d'oeuvre pour la définition, la passation et le suivi des marchés de travaux pour les DATA CENTERS de France Travail.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 45, 34
Annonce n° 24-10787


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la définition, la passation et le suivi des marchés de travaux pour les DATA CENTERS de France Travail
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'?uvre dans le cadre de prestations d'assistance à France Travail pour?: La définition de travaux et la passation de marchés de travaux. Des prestations d'assistance au suivi de l'exécution de travaux. Ces missions seront menées pour le pôle Infrastructures d'Hébergement en charge des Data Center de France Travail sis à Castelnau-le-Lez (34), et la Chapelle-Saint-Mesmin (45). Le détail des prestations attendues ainsi que leurs modalités d'exécution sont précisés au cahier des charges de la présente consultation.
Identifiant de la procédure : 718d67aa-ad33-48ed-86c4-4c72c4f770a0
Identifiant interne : SIAO2319
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Data Center d'Orléans 53 bis route d'Orléans
Ville : LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Data Center de Montpellier Parc d'activité Castelnau 2000 231 avenue Clément Ader
Ville : CASTELNAU-LE-LEZ
Code postal : 34173
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,170,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la définition, la passation et le suivi des marchés de travaux pour les DATA CENTERS de France Travail
Description : le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de prestations d'assistance à France Travail pour : La définition de travaux et la passation de marchés de travaux. Des prestations d'assistance au suivi de l'exécution de travaux. Ces missions seront menées pour le pôle Infrastructures d'Hébergement en charge des Data Center de France Travail sis à Castelnau-le-Lez (34), et la Chapelle-Saint-Mesmin (45). Le détail des prestations attendues ainsi que leurs modalités d'exécution sont précisés au présent cahier des charges.
Identifiant interne : SIAO2319

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Data Center de Montpellier Parc d'activité Castelnau 2000 231 avenue Clément Ader
Ville : CASTELNAU-LE-LEZ
Code postal : 34173
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Data Center d'Orléans 53 bis route d'Orléans
Ville : LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, France Travail est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin de tenir compte notamment du caractère évolutif de la réglementation liée au domaine de l'emploi et/ou des sollicitations de l'Etat. Les évolutions prévisibles identifiées par France Travail lors de la présente mise en concurrence sont les suivantes : ? Adaptation suite à l'évolution des missions de l'opérateur France Travail ? Evolution du périmètre des travaux, travaux non identifiés à ce jour. La liste des évolutions prévisibles listées ci-dessus est non-exhaustive. Toute autre évolution ayant un strict lien avec les prestations du présent marché et le service public de l'emploi peut faire l'objet d'une clause de réexamen.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,117,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le titulaire est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte. Par conséquent, il ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire, allant au-delà du/des forfait(s) prévu(s) à cet effet, hormis dans les cas prévus par la réglementation en vigueur et la jurisprudence.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : les informations demandés aux soumissionnaires sont listées au Règlement de consultation du présent marché.
Utilisation de ce critère : Non utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier noté sur 35 points
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE noté sur 5 points, comprenant la prise en compte de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique noté sur 60 points, incluant : un sous-critère organisation et méthodologie (noté sur 35 points) un sous-critère Expertise et compétences (noté sur 25 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjQ2NjE1MQ==&fullWidth=true,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjQ2NjE1MQ==&fullWidth=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 02/04/2024 à 12:05
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de JusticeAdministrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de JusticeAdministrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 dumême code - soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent accord cadre est conclu pour quatre (4) ans fermes.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : FRANCE TRAVAIL DSI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d'enregistrement : 13000548109862
Adresse postale : 70, rue de Lagny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://www.francetravail.org/accueil/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 MONTREUIL
Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db39ed90-ea7a-4bdd-8753-3d33a7491188 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2024 à 11:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2024