Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-47148
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : MODERNISATION DE L'OUTIL DE GESTION DES REDEVANCES D'USAGE DE L'EAU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises le cas échéant.
La durée contractuelle de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification par le maître d'ouvrage. Le marché pourra être renouvelable 3 fois tacitement à la date d'anniversaire de la notification, sans toutefois que sa durée n'excède 48 mois.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
