Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-37479
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage de locaux et vitrerie
Description : Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois par période sans excéder la date du 30/06/2029. Ce marché est à bons de commandes avec un montant maximum annuel. Il s'agit d'un marché subséquent pour les lots 1 partie B, 2 et 3. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP) et ses annexes et dans les annexes à l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure : f5604554-5a15-4b1c-9c0a-ec48b99d22e6
Identifiant interne : SE.2025.015
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d'une faute professionnelle grave : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d'activités : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d'impôts et taxes : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage de locaux
Description : A) Nettoyage de locaux sur les sites des Hôpitaux Civils de Colmar (Pasteur, Pasteur 2, CPA, CFPP et sites externes). B) Nettoyage de locaux supplémentaires.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage de fin de chantier
Description : Nettoyage de fin de chantier
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien de la vitrerie
Description : Entretien de la vitrerie
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ch-colmar.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9988cfd3-0840-410e-8c03-4d5c4db23756 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 17:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
