Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 25-39597


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LOURDES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de LOURDES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 01a0ae38-a3e9-4ecb-8841-e3f6c51075e2
Identifiant interne : 25-AF007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lourdes
Ville : Lourdes
Code postal : 65100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,031,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer a minima des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes distinctes, nommément désignées) dans les domaines suivants : - Urbaniste, - Architecte, - Animation Opah-Ru. Voir également Cctp ( article Iv, page 13 - Organisation et composition de l'équipe). Un même opérateur économique peut regrouper plusieurs compétences. La date de démarrage mentionnée dans le présent avis est indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de LOURDES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : S-PF-39115

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lourdes
Ville : Lourdes
Code postal : 65100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,031,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes distinctes, nommément désignées) dans les domaines suivants : - Urbaniste, - Architecte, - Animation OPAH-RU. Voir également CCTP ( article IV, page 13 - Organisation et composition de l'équipe)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39115
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date ci-dessus est indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget Ville de Lourdes et subventions ANAH et Département des Hautes-Pyrénées
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée supérieure à 4 ans se justifie par la mise en adéquation de la durée de l'accord-cadre avec la convention Opah-Ru 2025-2030 (art. L. 2125-1 Ccp). En effet, l'Opah-Ru sur la commune de Lourdes est contractualisée sur une durée de 5 ans. Ce dispositif fait l'objet d'une convention de de partenariat entre la ville de Lourdes, l'Etat, l'Anah, la Catlp et le Cd65, pour une période de 5 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CEB18FC2-0111-095E-8F07AE18AD6ADFCD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE LOURDES
Numéro d'enregistrement : 1002
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Lourdes
Code postal : 65107
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562425444
Adresse internet : http://www.lourdes.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : CEB18FE2-D0E8-D592-B756A82BB664322E
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 523de441-955d-4a09-a56b-cf72e7e7d452 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025