Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-44624
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Charenton le Pont
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 21940018100018
Ville : Charenton-le-pont
Code postal : 94220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Attestation de responsabilité civile en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation de garantie financière de l'association ou de l'agence de voyage - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Photocopie de l'ampliation délivrant : pour les sociétés : la licence d'agents de voyages délivrée par la préfecture du département du lieu d'implantation du siège social ou en région Ile de France par la préfecture de région ; pour les associations : l'agrément de tourisme délivré par la Préfecture de région (pour l'Ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements. Le dernier procès-verbal de la commission de sécurité pour les centres situés en France. Copie de l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour les bâtiments où sont hébergés les enfants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique: 40% 1.1-Qualité d'hébergement et capacité d'accueil 15%; 1.2-Situation géographique par rapport aux activités 10%; 1.3-Activités proposées 15%
Prix des prestations: 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours de classes de découverte pour les élèves des écoles élémentaires de Charenton-le-Pont -Année 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours de classes de découverte pour les élèves des écoles élémentaires de Charenton-le-Pont- Année 2026. Répartition en 5 lots. Accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Charenton-le-Pont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Découverte du patrimoine naturel et culturel angevin à Angers
1 séjour de 2 classes, de 5 jours (transport compris). (CE1/CM2) Nombre maximum 60
Les périodes souhaitées (par ordre de préférence et hors vacances scolaires) sont du 18/05/2026; 01/06/2026 au 05/06/2026; 13/04/2026 au 17/06/2026.Transport : CAR; Situation géographique : Angers;Conditions d'hébergement :Bâtiment avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente.
Centre à proximité des lieux à visiter ou activités (moins d'1h de car).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63510000
Lieu d'exécution du lot : ANGER -
Description du lot : Séjour Poney à Chevillon 1 séjour de 2 classes, de 5 jours (transport compris). Niveau CP, 60 enfants maximum. Les périodes souhaitées (par ordre de préférence, hors weekend et vacances scolaires) sont :Mai 2026; Avril 2026; Juin 2026 ( retour avant le 16/06)
Transport : CAR;Situation géographique : Chevillon;Conditions d'hébergement :
Bâtiment avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Centre à proximité des lieux à visiter ou activités (moins d'1h de car).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63510000
Lieu d'exécution du lot : Chevillon -
Description du lot : A la découverte de la cité corsaire et du patrimoine maritime à Saint Malo. 1 séjour de 2 classes, de 5 jours, (transport compris). 2 classes ( CE2 et CM1&CMé2) Les périodes souhaitées (par ordre de préférence et hors vacances scolaires) sont : Mai 2026; Juin 2026 (retour avant le 16/06)
Transport : CAR;Situation géographique : Saint-Malo;Conditions d'hébergement :
Bâtiment avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente.
Centre à proximité des lieux à visiter ou activités (moins d'1h de car).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63500000
Lieu d'exécution du lot : Saint Malo -
Description du lot : Vers une mobilité douce et les gestes d'écocitoyenneté à le Blois Plage en Ré
1 séjour de 2 classes, de 8 jours (transport compris)(niveau CM1/CM2). Le nombre maximum d'enfants est de 60. . Les périodes souhaitées (par ordre de préférence et hors vacances scolaires) sont : 07/04/2026 au 14/04/2026; du 26/05/26 au 02/06/26 et du 08/06/26 au 15/06/26
Transport : CAR;Situation géographique : Le Bois Plage en Ré;Conditions d'hébergement: Bâtiment avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente.
Centre à proximité des lieux à visiter ou activités (moins d'1h de car).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63510000
Lieu d'exécution du lot : L'ILE de RE -
Description du lot : Les peintres flamands à Amsterdam
1 séjour de 2 classes, de 4 jours, (transport compris). Niveau CM2:60 enfants maximum.
Les périodes souhaitées (par ordre de préférence et hors vacances scolaires) sont : Avril 2026, Mai 2026, juin 2026
Transport : TRAIN; Situation géographique : Amsterdam (Museumwartier, à proximité du Vondelpark); Conditions d'hébergement :Auberge de jeunesse avec chambres de 4 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente.
Centre à proximité des lieux à visiter ou activités (moins d'1h de car).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63510000
Lieu d'exécution du lot : AMSTERDAM
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie
papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com
avant le lundi 2 juin 2025.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie
https://ted.europa.eu/
TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans
le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir
adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation
et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date
mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et
Dc2 (version 2023), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux
classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve
la possibilité de ne pas négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
