Organisation des manifestations du 14 juillet 2025

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920019300015
Ville : Châtenay-Malabry
Code Postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908638&orgAcronyme=d7p
Identifiant interne de la consultation : PA2518
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Jessica PHILETAS
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146834614
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;
3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Pour le lot n° 3, les candidats devront fournir le certificat de qualification C4-T2 ou équivalent de niveau adapté aux caractéristiques du spectacle pyrotechnique proposé en cours de validation au moment de la date de signature du marché, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Lots n° 1 à 5
*Critère n° 1 - Prix pondéré à 55 %
*Critère n° 2 - Valeur technique pondéré à 45 % dont :
-La description détaillée de la prestation sur 20 points ;
-Les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points ;
-Les modalités d'exécution (organisation, horaires d'installation et de reprise, etc...) sur 10 points ;
-Les démarches en matière de développement durable et d'insertion sur 5 points.
Lot n°6
*Critère n° 1 - Prix pondéré à 30 %
*Critère n° 2 - Valeur technique pondéré à 70 % dont :
-La description détaillée de la prestation proposée sur 25 points ;
-Les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points ;
-Les modalités d'exécution (organisation, horaires d'installation et de reprise, solution d'approvisionnement pour toute la durée des manifestations, etc...) sur 10 points ;
-La description détaillée illustrée de photographies des produits proposés au public, leurs tarifs, les formules proposées pour le personnel communal sur 20 points ;
-Les démarches en matière de développement durable et d'insertion sur 5 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation des manifestations du 14 juillet 2025 pour la Ville de Châtenay-Malabry
Code CPV principal
Descripteur principal : 92300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation des manifestations du 14 juillet 2025 pour la Ville de Châtenay-Malabry
Mots descripteurs : Spectacle , Sonorisation , Feu d'artifice ,
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenay-Malabry
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 - Organisation des animations pour la journée du 14 juillet 2025 (hors prestations musicales)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry
Description du lot : Lot n° 2 - Organisation des prestations musicales et/ou visuelles pour la journée du 14 juillet 2025
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry
Description du lot : Lot n° 3 - Organisation du feu d'artifice pour la journée du 14 juillet 2025
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24613200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry
Description du lot : Lot n° 4 - Sonorisation du feu d'artifice pour la journée du 14 juillet 2025
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92370000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry
Description du lot : Lot n° 5 - Location de sanitaires pour la journée du 14 juillet 2025
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry
Description du lot : Lot n° 6 - Prestations de restauration pour la journée du 14 juillet 2025
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont admises pour les lots n° 1, 2 et 3 uniquement. Elles devront être obligatoirement accompagnées d'une offre de base.
Elles pourront porter uniquement :
*Pour le lot n° 1 : sur des propositions d'animations différentes ;
*Pour le lot n° 2 : sur des propositions d'animations différentes ;
*Pour le lot n° 3 : sur des thèmes de feux et de musiques différents.
NOTA : Pour le lot n° 2, dans le cas d'une proposition avec animations visuelles, au moins une animation musicale devra être proposé.
Pour les lots n° 1 à 5, le marché est conclu sur la base d'un prix forfaitaire ferme et définitif, indiqué dans l'acte d'engagement par le candidat et détaillé dans son annexe « Décomposition du prix global et forfaitaire » (D.P.G.F.) ou « devis valant décomposition du prix global et forfaitaire » relative à chaque lot.
Pour le lot n° 6, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté pour l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et conclu pour une quantité minimum de commande de 20 petits déjeuners et 60 repas et pour une quantité maximum de commande de 30 petits déjeuners et 120 repas. Il est conclu sur la base des prix unitaires fermes et définitifs indiqués par le titulaire dans son acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement commandées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex,Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459
Introduction de recours:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du codede justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification oude la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2025