Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-42388
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Description : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Identifiant de la procédure : 64c02f79-800d-4fb4-8c6c-01f910122584
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Description : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation (cf RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des services de l'offre (cf RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Organisation qui traite les offres : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement : 20007654500017
Adresse postale : 12-14 RUE BLAISE PASCAL BP 51314
Ville : Tours cedex 01
Code postal : 37013
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247316868
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 973825f1-7747-4d86-9e12-3e9af930023b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
