Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-42733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PETR Adour Chalosse Tursan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Pacte Territorial Adour Chalosse Tursan
Description : Service public de rénovation de l'habitat Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de habitat privé Mise en oeuvre du Pacte Territorial
Identifiant de la procédure : 8adbf20e-d529-4071-8992-c72885d8a904
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pacte Territorial Adour Chalosse Tursan
Description : Service public de rénovation de l'habitat Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé Mise en oeuvre du Pacte Territorial
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PETR Adour Chalosse Tursan
Numéro d'enregistrement : 20007511700016
Adresse postale : 55 avenue du Général Gilliot BP 52
Ville : HAGETMAU
Code postal : 40700
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558797480
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTE
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Adresse internet :
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e224c089-d6da-4a60-b4d2-0347a60cb6a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
