Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-43633
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE FLANDRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003689500015
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TE FLANDRE 2025/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services du TE FLANDRE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir le dossier de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Conformité au cahier des charges (sur 2 points)
- La valeur technique de l'offre (sur 4 points)
- Prix des prestations (sur 4 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de TE FLANDRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de Territoire d'Énergie FLANDRE (TE Flandre) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Energie Flandre
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'énergie Flandre -
Description du lot : Responsabilité Civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'énergie Flandre -
Description du lot : Assurance des véhicules terrestres à moteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'énergie Flandre -
Description du lot : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'énergie Flandre -
Description du lot : RC des mandataires sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'énergie Flandre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
