Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 25-48600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Region academique d'Ile-de-France
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Places de Crèche pour les enfants des personnels administratif du rectorat de Créteil
Description : Places de Crèche pour les enfants des personnels administratif du rectorat de Créteil
Identifiant de la procédure : 720ecfbc-0981-45e6-a84e-273773693899
Identifiant interne : CrecheRAIDF
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA services sociaux et services spécifiques >= 750 000 Euros HT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Créteil
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : CF RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Crèche Ile-de-France
Description : la réservation de places de crèches au bénéfice des agents du rectorat de Créteil et de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Crèche
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Region academique d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002950700014
Adresse postale : 47 rue des écoles
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140462211
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca7ce79c-9fee-40f9-bd4e-c56d33ffb247 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025