Avis de marché
Département(s) de publication :51, 02, 08, 10, 77
Annonce n° 25-45867
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Plan de formation et de développement professionnel continu 2025 (Phase 2) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Description : Mise en oeuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2025 (Phase 2) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 3 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes/sessions par période, fixés au CCTP de chacun des lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification du marché. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Pour chacun des lots, la valeur estimée HT au 5.1.5 du présent avis est la valeur estimée du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Identifiant de la procédure : 25dbfe6c-da36-4937-8f94-d47c4fa3ad8b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 800000004 à 806600008 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L.21231 et R.21231 3° du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : NÉGOCIATION : Le Centre Hospitalier Universitaire de REIMS pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Approche psychiatrique de la personne âgée
Description : Approche psychiatrique de la personne âgée
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Marché reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Reims
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties au GHUC. Les formations pourront être organisées en intra-établissement ou bien en inter-établissements.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : CERTIFICATION QUALIOPI ou équivalente. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités et performances techniques de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755809&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755809&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maladie d'Alzheimer et pathologies apparentées : développement des compétences des ASH
Description : Maladie d'Alzheimer et pathologies apparentées : développement des compétences des ASH
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Marché reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Reims
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties au GHUC. Les formations pourront être organisées en intra-établissement ou bien en inter-établissements.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : CERTIFICATION QUALIOPI ou équivalente. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités et performances techniques de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755809&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755809&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : L'accueil des nouveaux résidents
Description : L'accueil des nouveaux résidents
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Marché reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Reims
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : En fonction des besoins, les sessions de formation seront organisées dans l'un des établissements parties au GHUC. Les formations pourront être organisées en intra-établissement ou bien en inter-établissements.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : CERTIFICATION QUALIOPI ou équivalente. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités et performances techniques de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755809&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755809&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement : 26510005700487
Adresse postale : 45, rue Cognacq-Jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326787402
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98709e78-55d8-40c4-b01a-771e7382ad25 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025