Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-46238
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QHCU6_xJMQ
Identifiant interne de la consultation : 2025NP-TP-PCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas PLANTIER - Direction commande publique et ingénérie du bâtiment - Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pose de comptages pour la sectorisation du réseau d'eau potable sur plusieurs communes d'Alès Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 38420000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la pose de comptages pour la sectorisation du réseau d'eau potable sur plusieurs communes d'Alès Agglomération
Lieux d'exécution :
Commune d'Anduze, Commune d'Aujac, Commune de Branoux-les-Taillades, Commune de Chamborigaud, Commune de Générargues, Commune de Génolhac, Commune de Mialet, Commune de Portes, Commune de Saint-Paul-la-Coste, Commune de La Vernarède
Le délai d'exécution est de 12 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. La période de préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix du marché sont ferme et actualisables.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire d'Alès Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement du marché : agence de l'eau RMC 50%, conseil départemental du Gard 30%, fonds propres d'Alès Agglomération 20%.
Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option A) sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes sont fermes et actualisables. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
