Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse.

20 - ARS DE CORSE

Mise en ligne : 01/05/2025

Limite de réponse : 27/06/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2519-3149

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 25-46772

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse
Description : Réalisation des prélèvements et analyses de contrôle des eaux en Corse à savoir : - Des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux : eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé, eaux utilisées dans les entreprises alimentaires, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire), eaux de source ou rendue potable par traitement conditionnées, eaux minérales naturelles (conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou en buvette publique), eaux de piscine, eaux de baignade (y compris les eaux de baignade artificielle) ; - D'analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eau prélevés dans le cadre de ce contrôle ; - Du transfert des échantillons prélevés vers le laboratoire chargé de procéder à leur analyse ; - Du transfert des alertes et des résultats aux services départementaux de l'ARS de Corse ; - De la transmission des alertes et résultats aux exploitants ; - De la mise à disposition de l'ARS de Corse de matériel pour réaliser des mesures de terrain et/ou des prélèvements en vue d'analyse.
Identifiant de la procédure : 1ae3f8e0-e3b1-4549-a413-5ca34c44752b
Identifiant interne : ARSCORSE012025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert à bons de commandes alloti sans montant minimum et avec montant maximum. Chaque lot est mono attributaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf règlement de consultation et conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Corse du Sud
Description : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Corse du Sud (2A)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Reconduction tacite. Aucune option.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cf. clause marchés similaires.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 40 points. Prix appréciés à partir des BPU et du DQE. Cf. règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation sur 60 points. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Cf. règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au CCAG-FCS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui traite les offres : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Haute Corse
Description : Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Haute Corse (2B)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Reconduction tacite. Aucune option.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cf. clause marchés similaires.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 40 points. Prix appréciés à partir des BPU et du DQE. Cf. règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation sur 60 points. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Cf. règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. CCAG-FCS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Organisation qui traite les offres : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique en Corse
Description : Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute Corse (2B)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Reconduction tacite. Aucune option.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cf. clause marchés similaires.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 40 points. Prix appréciés à partir des BPU et du DQE. Cf. règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation sur 60 points. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Cf. règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00