Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-46243
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PULNOY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PREPARATION, LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET SERVICE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE PULNOY-.
Description : La restauration scolaire : - cantine scolaire de la MASSERINE, groupe scolaire de la Masserine, rue du Breuillot - cantine scolaire des 4 vents, espace des 4 VENTS, rue du Bois Les usagers des cantines sont les enfants des écoles maternelles et élémentaires, les adultes qui les encadrent et du personnel communal. La restauration des « mercredis récréatifs » : -Cantine des 4 vents, espace des 4 vents, rue du Bois Prestations demandées : - Préparation des repas en cuisine centrale répondant aux exigences du cahier des charges et à la réglementation. - Conditionnement des repas ; - Transport et livraison en liaison froide des repas dans les cantines de la Commune ; - Mise en place du service des repas sur site et nettoyage par des agents du TITULAIRE ; - Création d'un service spécifique pour les enfants de maternelle exemple : épluchage (en amont) des fruits et faire des plateaux ou les enfants de moins de 6 ans pourront picorer à leur guise au dessert ; - L'organisation, la préparation et la participation aux actions d'animation ou d'informations nutritionnelles et au repas à thèmes validés par la Ville et proposés par le Titulaire ; - la formation technique du personnel municipal de service de restauration à la cantine des 4 VENTS
Identifiant de la procédure : 691946b3-18a0-49f0-9d15-7fc9ab6c2eac
Identifiant interne : PULNOY-S-Restauration2025
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte avec négociation possible
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : déclaration sur l'honneur
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions possibles ( tacites) (durée 4 ans maximum)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35659
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35659
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PULNOY
Numéro d'enregistrement : 21540439300062
Adresse postale : 2 Rue du Tir
Ville : PULNOY
Code postal : 54425
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383291664
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f77a9fc-367d-4eed-877f-07896fd75764 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025