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265664-2025
265664-2025 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Prestation d'un bureau d'études techniques en phase PRO/DCE pour l'opération de transformation d'usages de bureaux en 53 logements, 55 chambres en coliving et un ensemble de services à NOISY LE GRAND
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : in'li
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation d'un bureau d'études techniques en phase PRO/DCE pour l'opération de transformation d'usages de bureaux en 53 logements, 55 chambres en coliving et un ensemble de services à NOISY LE GRAND
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles. Ce marché correspond à la relance d'une consultation précédente qui a fait l'objet d'une décision de résiliation
Identifiant de la procédure : df33f4d2-3e7a-4b02-ad43-ba2adaef8c7b
Identifiant interne : AAPC2025_020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue de la closerie
Ville : Noisy Le Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Toute question doit être adressée 10 jours au plus tard avant la Drlo Toute réponse et/ou modifications mineures du Dce interviendra au plus tard 6 jours avant la Drlo
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestation d'un bureau d'études techniques en phase PRO/DCE pour l'opération de transformation d'usages de bureaux en 53 logements, 55 chambres en coliving et un ensemble de services à NOISY LE GRAND
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles. Ce marché correspond à la relance d'une consultation précédente qui a fait l'objet d'une décision de résiliation
Identifiant interne : S-PA-1635015
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue de la closerie
Ville : Noisy Le Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : cf. article 6.2.2 du Rc Effectif moyen annuel : cf. article 6.2.2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : cf. article 6.2.2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635015
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635015
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD8974FF-E79B-0CA8-9705DA9F6D6157FF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : BALCI Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : AD89753D-E18D-B458-DC91A24529846A5D
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : AD89754C-0CC2-EB29-65F6F667AACF06D6
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : AD89756C-E1E3-CB1C-B170AC7D241A926F
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91a6f549-f8bd-4195-849e-a7a09ec01997 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 17:39:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 265664-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025
