Appels d’offres

Nouvelle recherche

Prestation de nettoyage des locaux des sites relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes

DDTEFP

Prestation de nettoyage des locaux des sites relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes

05 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

Mise en ligne : 16/04/2025

Limite de réponse : 21/05/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2517-0563

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 25-41013

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Secretariat général Commun Départemental des Hautes-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour de la prestation de nettoyage des locaux des sites relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes.
Description : Accord-cadre pour de la prestation de nettoyage des locaux des sites relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes.
Identifiant de la procédure : bcfbe825-c2c9-4f92-96e0-d7e817314424
Identifiant interne : 2025SGCD001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux des sites de Gap
Description : Préfecture (1 site), DDT (4 sites), DDETSPP (2 sites)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot 01 est de 150 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit un montant de 600 000,00 euros H.T. sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les formulaires de déclaration du candidat (DC1 et DC2) dûment complétés, conformes aux documents du Ministère des Finances (Site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux des sites de Briançon
Description : Maison de l'Etat (1 site)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la durée initiale du lot 02 est de 10 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit un montant de 40 000 euros H.T. sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : es formulaires de déclaration du candidat (DC1 et DC2) dûment complétés, conformes aux documents du Ministère des Finances (Site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00