Prestation de service d'assurance

74 - LE BIOT

Mise en ligne : 13/04/2025

Limite de réponse : 16/05/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2517-0211

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-40001

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'assurance
Description : Prestations de service d''assurance
Identifiant de la procédure : 14db8a68-4bda-4c06-80e1-9b5b98407d74
Identifiant interne : 25ADGS09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 590,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de l'Acpr pour les compagnies d'assurance Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de l'Acpr pour les compagnies d'assurance Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Description : Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de l'Acpr pour les compagnies d'assurance Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Automobile
Description : Automobile
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de l'Acpr pour les compagnies d'assurance Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options :
Description des options : Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de l'Acpr pour les compagnies d'assurance Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Cyber risque
Description : Cyber risque
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options :
Description des options : Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de l'Acpr pour les compagnies d'assurance Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de l'Acpr pour les compagnies d'assurance Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Individuelle Accidents
Description : Individuelle Accidents
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Options :
Description des options : Lot 1 Dommages aux biens : Option 01 sur franchise à 5.000 euro(s)Lot 2 Responsabilité civile: Option 02 sur franchise à 2.500 euro(s)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rcp Autres exigences économiques ou financières : Garantie financière Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Ca moyen spécifique au lot Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca moyen annuel Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'adhésion Orias pour les intermédiaires Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation de l'Acpr pour les compagnies d'assurance Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie et intermédiaires d'assurance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70667
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70667
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00