Prestation de service permettant la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-44919
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Marché ordinaire de service passé en Procédure adaptée ouverte.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de service permettant la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Mise à jour du recensement des supports taxables sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire, accès au logiciel dédié, assistance technique et juridique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel Inscription à un registre de commerce Références sur des services spécifiés Outils, usines ou équipements techniques Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur Technique : 45%
- Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202503171613
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Code NUTS : FRG01
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 mai 2025
Lieu : Saint-Nazaire
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Hôtel de Ville de Saint-Nazaire

Adresse : Place François Blancho , CS 40416, 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0240004000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Hôtel de Ville de Saint-Nazaire

Adresse : Place François Blancho , CS 40416, 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0240004000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025