Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-48027


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Enova Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Enova Evênement (Diagora)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM VALCOSEM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE VALCOMMUN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Labège
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Castanet-Tolosan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Castanet-Tolosan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Goyrans
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Montgiscard
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Description : La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants : - pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ; - pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ; - pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC. . Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant de la procédure : 6a029386-2fda-4b21-a9a9-d75d4fdb4802
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …) ; Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Document de référencement de candidat auprès de la Commission Nationale des titres-restaurants. Délai de validité des offres et autres renseignement : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Description : La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants : - pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ; - pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ; - pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC. . Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interne : S-PF-39245

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'opération sera renouvelée en 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39245
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39245
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 à 16:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D6C14EE8-C699-A0A9-D145A1CB5464E369
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : D6C14F05-F282-B64A-9F1367EDFFE093CE
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : SPL Enova Aménagement
Numéro d'enregistrement : D6C14F14-B325-FF0A-A92ABB587D03A9B7
Adresse postale : 436 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : SPL Enova Evênement (Diagora)
Numéro d'enregistrement : D6C14F21-F3D5-C303-171B0B1B199825B6
Adresse postale : Diagora - Centre de Congrès Diagora - 150 rue Pierre Gilles de Gennes
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : SEM VALCOSEM
Numéro d'enregistrement : D6C14F2F-AA3A-D90B-CA54C1B938CE903E
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : GIE VALCOMMUN
Numéro d'enregistrement : D6C14F3D-ABB1-DC51-3ADD3302544AA4E9
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Mairie de Labège
Numéro d'enregistrement : D6C14F4A-F0F0-3A40-AA7BB36D6DBB10AD
Adresse postale : rue de la Croix Rose
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : CCAS de Castanet-Tolosan
Numéro d'enregistrement : D6C14F58-9B3F-5B09-9A83D69D06059B5C
Adresse postale : 29 avenue de Toulouse
Ville : Castanet-Tolosan cedex
Code postal : 31325
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Mairie de Castanet-Tolosan
Numéro d'enregistrement : D6C14F65-EDA3-E0D1-DC03161AA3A35A9B
Adresse postale : 29 avenue de Toulouse
Ville : Castanet-Tolosan cedex
Code postal : 31325
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Mairie de Goyrans
Numéro d'enregistrement : D6C14F73-FF7E-1CBE-93988273981A53AD
Adresse postale : 185 chemin des Crêtes
Ville : Goyrans
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel : Mairie de Montgiscard
Numéro d'enregistrement : D6C14F81-9741-A579-7F352AA55177B752
Adresse postale : 17 Grand'rue
Ville : Montgiscard
Code postal : 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e322dcc-f2b9-4c07-9b1f-c10610ee77a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025