Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-46057
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 20250048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laura PLICHON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327140663
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centres Hospitaliers
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 20250048 Prestation de transports sanitaires secondaires pour les Centres Hospitaliers de Maubeuge, de Jeumont et de Fourmies
Code CPV principal - Descripteur principal : 85143000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : MAPA 20250048 Prestation de transports sanitaires secondaires pour les Centres Hospitaliers de Maubeuge, de Jeumont et de Fourmies
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Maubeuge
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Ambulances et VSL pour le CH de Maubeuge pour le Pôle Transversal
Le montant maximum annuel est de 17 000euro(s) HT pour ce lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85143000
Lieu d'exécution du lot : Maubeuge -
Description du lot : Ambulances et VSL pour le CH de Jeumont
Le montant maximum annuel est de 40 000euro(s) HT pour ce lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85143000
Lieu d'exécution du lot : Jeumont -
Description du lot : Ambulances et VSL pour le CH de Fourmies
Le montant maximum annuel est de 124 000euro(s) HT pour ce lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85143000
Lieu d'exécution du lot : Fourmies
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
