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212391-2025
212391-2025 - Mise en concurrence
France – Services de surveillance et de contrôle – Prestation "Inspection filtrage et contrôle de colis du centre CEA/CESTA"
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA CESTA (33)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation "Inspection filtrage et contrôle de colis du centre CEA/CESTA"
Description : La prestation est répartie en 3 missions : -MISSION 1:prestation d'inspection-filtrage pour les personnes accédant à pied. Deux postes d'inspection filtrage sont à pourvoir, sur une amplitude horaire s'étendant de 5h45 (mise en place terminée), à 17h30, du lundi au vendredi. Les personnels en place devront pouvoir assurer la mission en continu. -MISSION 2 : Prestation de filtrage et de contrôle des moyens d'accès pour les personnes accédant en véhicule. Le besoin est : *De 5h45 à 7h15 : 2 postes *De 7h15 à 8h45 : 4 postes *De 8h45 à 9h30 : 2 postes *De 9h30 à 12h00 : 1 poste *De 12h00 à 14h00 : 2 postes *De 14h00 à 16h15 : 1 poste *De 16h15 à 17h30 : 3 postes *De 17h30 à 21h15 : 1 poste (optionnel) - MISSION 3 : prestation de contrôle des colis dans le cadre d'une rupture de charge (la prestation demandée consiste à garantir que les colis devant être livrés sur le centre du CEA/CESTA soient contrôlés par le biais d'un scanner « rayons X », permettant ainsi la validation de l'accès sur le site). La durée maximale du marché est de 62 mois décomposée en 3 phases : phase 1 réversibilité entrante et prise en charge (1 mois), phase 2 opérationnelle (60 mois), phase 3 réversibilité sortante (2 mois) ; le premier mois de cette phase 3 est intégré au dernier mois de la période annuelle de la phase 2 considérée.
Identifiant de la procédure : 56c05910-0981-4e74-8cc0-254d4fcd9ff0
Identifiant interne : B25-02804-COH-C
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Avenue des Sablières CS60001
Ville : LE BARP
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation "Inspection filtrage et contrôle de colis du centre CEA/CESTA"
Description : La prestation est répartie en 3 missions : -MISSION 1:prestation d'inspection-filtrage pour les personnes accédant à pied. Deux postes d'inspection filtrage sont à pourvoir, sur une amplitude horaire s'étendant de 5h45 (mise en place terminée), à 17h30, du lundi au vendredi. Les personnels en place devront pouvoir assurer la mission en continu. -MISSION 2 : Prestation de filtrage et de contrôle des moyens d'accès pour les personnes accédant en véhicule. Le besoin est : *De 5h45 à 7h15 : 2 postes *De 7h15 à 8h45 : 4 postes *De 8h45 à 9h30 : 2 postes *De 9h30 à 12h00 : 1 poste *De 12h00 à 14h00 : 2 postes *De 14h00 à 16h15 : 1 poste *De 16h15 à 17h30 : 3 postes *De 17h30 à 21h15 : 1 poste (optionnel) - MISSION 3 : prestation de contrôle des colis dans le cadre d'une rupture de charge (la prestation demandée consiste à garantir que les colis devant être livrés sur le centre du CEA/CESTA soient contrôlés par le biais d'un scanner « rayons X », permettant ainsi la validation de l'accès sur le site). La durée maximale du marché est de 62 mois décomposée en 3 phases : phase 1 réversibilité entrante et prise en charge (1 mois), phase 2 opérationnelle (60 mois maximale), phase 3 réversibilité sortante (2 mois) ; le premier mois de cette phase 3 est intégré au dernier mois de la période annuelle de la phase 2 considérée.
Identifiant interne : B25-02804-COH-C
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Options : -Phase de réversibilité entrante ou prise en charge (1 mois) -Phase opérationnelle (24 mois) -Phase de réversibilité sortante : 1 mois (transfert des compétences) + 1 mois (support à l'exploitation)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Avenue des Sablières CS60001
Ville : LE BARP
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : CAPACITE ADMINISTRATIVE
Description : 1) PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les exigences liées à la radioprotection.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE
Description : La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants : - Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; - Les effectifs de l’entreprise (dont l’encadrement) : description précise des moyens humains (diplômes, compétences etc) en cohérence avec l’objet du marché ; - Un dossier des références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des cinq derniers exercices ; devront notamment être précisés dans la mesure du possible : - la nature du projet, la date et le lieu d’exécution, - les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer la prestation ; - L’agrément CNAPS et autres agréments techniques, les certifications et attestations en rapport avec l'objet du marché ; - L’aptitude à mettre en place une organisation de la radioprotection ; - La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité ; Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les exigences liées à la radioprotection.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché ne donne pas accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l'adresse suivante :
[email protected] en lui précisant la référence du dossier suivante B25-02804-COH). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SANS OBJET
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement : 775685019000322
Adresse postale : 15 Avenue des Sablières CS60001
Ville : LE BARP
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557044000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d56b251b-df9f-43ae-8d4b-cd19835c62c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 18
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 11:18:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 212391-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025
