Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-47851
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006862500017
Ville : Saint-andré-les-alpes
Code postal : 04170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CRISTIANO Marie-Anne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. : article 4.2 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service marché public et urbanisme
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans le cadre de ce marché, il est donc demandé au titulaire d'assurer les prestations qui suivent pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité :
Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint André les Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Prestation d'assistance juridique en matière de droit public et privé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : SAINT ANDRE LES ALPES -
Description du lot : Lot 2 Prestation d'assistance juridique en matière d'urbanisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : SAINT ANDRE LES ALPES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
