Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-37392
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE (CNPF)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009235500015
Ville : Paris
Code postal : 75116
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741279&orgAcronyme=b4n
Identifiant interne de la consultation : 2025_Assurances_CNPF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIRY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0762527969
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCES
- LOT n° 1 - Assurance de dommages aux biens
- LOT n° 2 - Assurance de responsabilité civile "personnel"
- LOT n° 3 - Assurance de responsabilité civile "administrateurs et conseillers"
- LOT n°4 - Assurance individuelle contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers
- LOT N°5 - Assurance responsabilité civile « drones »
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance de dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : FRANCE -
Description du lot : Assurance de responsabilité civile "personnel"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : FRANCE -
Description du lot : Assurance de responsabilité civile "administrateurs et conseillers"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : FRANCE -
Description du lot : Assurance individuelle contre les accidents corporels des administrateurs et conseillers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : FRANCE -
Description du lot : Assurance responsabilité civile « drones »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : FRANCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
