Identification de l'organisme qui passe le marché : Immobilière Rhône Alpes, 9 rue Anna Marly 69367 Lyon cedex 07
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations afférent à des services d'enquêtes civiles sur les locataires présents et/ou sortis : recherche de débiteurs et réalisation de solvabilité au fur et à mesure des besoins du client.
Nombre et consistance des lots : Non alloti
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la signature du marché.
Il est reconductible deux fois pour une durée de 12 mois.
Montant de l'estimation : Le montant de l'estimation sur la durée totale du contrat est de : 200 000 euros HT
Quantités maximum de l'accord cadre : Sur toute la durée, le marché est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 1000 enquêtes par an.
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique
Condition de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de la consultation.
Attribution de l'accord cadre : Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Date limite :
Date limite de remise des offres: 29 05 2025
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_IQkGX_ggY5
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/04/2025
