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277083-2025
277083-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance préventive – PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AUTOMATISMES DE CONTROLE D'ACCES AUX GARAGES ET PARKINGS COLLECTIFS DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 3 LOTS
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITAT 77
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AUTOMATISMES DE CONTROLE D'ACCES AUX GARAGES ET PARKINGS COLLECTIFS DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 3 LOTS
Description : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AUTOMATISMES DE CONTROLE D'ACCES AUX GARAGES ET PARKINGS COLLECTIFS DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 3 LOTS
Identifiant de la procédure : 200005ac-2a14-4b30-98d0-9006afce2cc2
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE
Description : TERRITOIRE GONDOIRE PAYS DE FRANCE + TERRITOIRE PARIS VALLEE DE LA MARNE
Identifiant interne : 2025-5323
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : HABITAT 77
Organisation chargée des procédures de recours : HABITAT 77
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS A DATE DE NOTIFICATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITAT 77
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : TERRITOIRE SENART + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Description : TERRITOIRE SENART + TERRITOIRE PAYS DE LA BRIE
Identifiant interne : 2025-5324
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : HABITAT 77
Organisation chargée des procédures de recours : HABITAT 77
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS A DATE DE NOTIFICATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITAT 77
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : TERRITOIRE MELUN PAYS DE SEINE + TERRITOIRE MELUN PORTE DE LA BRIE + TERRITOIRE GATINAIS SEINE ET LOING
Description : TERRITOIRE MELUN PAYS DE SEINE + TERRITOIRE MELUN PORTE DE LA BRIE + TERRITOIRE GATINAIS SEINE ET LOING
Identifiant interne : 2025-5325
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : HABITAT 77
Organisation chargée des procédures de recours : HABITAT 77
Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS A DATE DE NOTIFICATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITAT 77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABITAT 77
Numéro d’enregistrement : 27770001900015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy
Ville : Melun
Code postal : 77002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8cc58cef-e8c8-410c-806c-906f022a34cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 11:41:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 277083-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025
