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226925-2025
226925-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES GARAGES /GESTION DES DECHETS MENAGERS ET DU TRI SELECTIF - SECTEUR VITRY-LE-FRANÇOIS
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES GARAGES /GESTION DES DECHETS MENAGERS ET DU TRI SELECTIF - SECTEUR VITRY-LE-FRANÇOIS
Description : Annonce dérivée - PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES GARAGES /GESTION DES DECHETS MENAGERS ET DU TRI SELECTIF - SECTEUR VITRY-LE-FRANÇOIS
Identifiant de la procédure : 11f804ab-1e64-4172-9b7b-4d68bb59569f
Identifiant interne : FR-25-07 bis - BL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : VITRY-LE-FRANCOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. Règlement de consultation
Faillite : Cf. Règlement de consultation
Corruption : Cf. Règlement de consultation
Concordat : Cf. Règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle : Cf. Règlement de consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Cf. Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Cf. Règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Cf. Règlement de consultation
Fraude : Cf. Règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Cf. Règlement de consultation
Insolvabilité : Cf. Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf. Règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur : Cf. Règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Cf. Règlement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. Règlement de consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf. Règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Cf. Règlement de consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Cf. Règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Cf. Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Cf. Règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf. Règlement de consultation
État de cessation d’activités : Cf. Règlement de consultation
Paiement d’impôts et taxes : Cf. Règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Cf. Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES GARAGES / GESTION DES DECHETS MENAGERS ET DU TRI SELECTIF - SECTEUR VITRY-LE-FRANÇOIS
Description : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES GARAGES /GESTION DES DECHETS MENAGERS ET DU TRI SELECTIF- SECTEUR VITRY-LE-FRANÇOIS
Identifiant interne : FR-25-07 bis - BL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : VITRY-LE-FRANCOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf. Règlement de consultation
Description : cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf. Règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu : Siège social
Informations complémentaires : Ouverture
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement : 33558121100026
Département : Marne
Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326843626
Télécopieur : +33 326843626
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.foyer-remois.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Télécopieur : +33 320783333
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63290911-42f7-44e8-b532-c849335aefef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 10:46:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 226925-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025
