France: Services relatifs à l'impression
Prestations d'impression de supports de communication institutionnelle : relance lot 1
Impression de panneaux et d'autocollants
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Manche
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'impression de supports de communication institutionnelle : relance lot 1 Impression de panneaux
et d'autocollants
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des
articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront
l'objet d'accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec
montant un maximum défini dans l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: d61d59c4-446a-4b36-ad37-b1541fd0f1c9
Identifiant interne: DCOM-230-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Remise des échantillons : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de
réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir. La fourniture de ces
échantillons sera à leur charge
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'impression de supports de communication institutionnelle : relance lot 1 Impression de panneaux
et d'autocollants
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des
articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront
l'objet d'accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec
montant un maximum défini dans l'acte d'engagement
Identifiant interne: S-PF-1624979
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la
notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La reconduction est
tacite
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 215913-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Voir Article 5 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624979
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1624979
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
la Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CC1533B1-A4AC-59CB-8FAC17D0A8AFC5B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Morin Jean
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233055550
Adresse internet: http://marchespublicsmanche.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement: CC1533DE-980D-B42C-F528176F37106C28
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: CC15343F-C9E3-02CB-A01FBD6456BD984C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: CC153459-FB5B-688C-5645D13373F89C96
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1fbad04e-52ae-4e3a-9696-ed9a54c7b247 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français