Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-44610
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77560485300041
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0EWnyeIVUx
Identifiant interne de la consultation : 24SMACHCE033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie ROBLIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation (RC) article 6.1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation (RC) article 6.1 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation (RC) article 6.1
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - Etablissement public de l'Etat
Critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation (RC) article 7.1
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles extérieurs et assistance technique en terrassement et voiries
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle extérieur et d'assistance technique pour les travaux réalisés par les entreprises dans le cadre des chantiers de routes et terre-pleins sur la Zone Industrielle Portuaire du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. Elles concernent en particulier les études de formulation, les contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des couches de forme traitées ou granulaires, des suivis et contrôles des matériaux traités aux liants hydrauliques ou hydrocarbonés ainsi que le contrôle de réception de plate-forme. Elles concernent également les diagnostics amiante et HAP sur les enrobés.
Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible une fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite, comme suit :
- Période ferme : 2 ans à compter de la date de notification
- Reconduction n°1 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°1
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 420 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :
Période ferme : 210 000 euro(s) HT maximum
Reconduction n°1 : 210 000 euro(s) HT maximum
Lieu principal d'exécution du marché : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 120 jours
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025