Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-42780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340001700022
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1617199
Identifiant interne de la consultation : M5C0011PS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : L. Besseau
Numéro de téléphone du contact : +33 467136049
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications et certifications du personnel : Certification utilisation de produits biocides (certibiocide), certification utilisation de produits phytosanitaires (certiphyto), certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M5C0011PS Prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation pour les sites de Montpellier Méditerranée Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le marché est à prix forfaitaires pour les prestations à réaliser à titre préventif et à prix unitaires pour les prestations à réaliser à titre curatif.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Montant HT maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale du contrat : 90 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 195 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments sportifs, culturels, administratifs et sites de collecte, aires des gens du voyage 34000 - Montpellier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
