Prestations de dessins et perspectives pour opérations complexes d'aménagement d'espaces publics et de voirie.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-39488


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commande entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de dessins et perspectives pour opérations complexes d?aménagement d?espaces publics et de voirie
Description : Prestations de dessins et perspectives pour opérations complexes d?aménagement d?espaces publics et de voirie
Identifiant de la procédure : f0c571cb-e9e5-4adf-a5dc-16ab38462a76
Identifiant interne : RF8C501
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DESSIN ET PROJECTION TECHNIQUE COMPLEXE
Description : DESSIN ET PROJECTION TECHNIQUE COMPLEXE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 15 avril 2026

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF Article 5 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : REALISATION DE PERSPECTIVES
Description : REALISATION DE PERSPECTIVES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 15 avril 2026

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement de commande entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement : 215 104 217 00017
Adresse postale : CS 80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326777427
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Numéro d'enregistrement : 175 100 056 00019
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25390f13-314e-44ed-b6b5-458f30384592 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025