Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-41825
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de développement, d'accompagnement à la mise en oeuvre et de maintenance du centre de données et de services du Shom pour valoriser les données hydro-océanographiques
Description : Prestations de développement, d'accompagnement à la mise en oeuvre et de maintenance du centre de données et de services du Shom pour valoriser les données hydro-océanographiques
Identifiant de la procédure : 59fda027-54b1-49b4-8862-f3043680be65
Identifiant interne : Shom_25AC02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement à la mise en oeuvre, conseils et expertise technique
Description : Accompagnement à la mise en oeuvre, conseils et expertise technique
Identifiant interne : 25AC02_Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Selon les dispositions du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ingénierie des données
Description : Ingénierie des données
Identifiant interne : 25AC02_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Selon les dispositions du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Développement, intégration de solutions et maintenance
Description : Développement, intégration de solutions et maintenance
Identifiant interne : 25AC02_lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Selon le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Numéro d'enregistrement : 13000398100011
Adresse postale : RUE DU CHATELLIER 13
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0256312378
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement : 31515858400021
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee998b2d-de26-4321-8f4a-7aa931a4eb22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025