Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-40392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de fauchage et de dérasement des accotements et dépendances le long des voies métropolitaines
Description : Prestations de fauchage et de dérasement des accotements et dépendances le long des voies métropolitaines - 2 lots
Identifiant de la procédure : 1bfb5baa-5d04-464c-9d95-1a033e5fb5cf
Identifiant interne : 24EV34
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de fauchage et de dérasement des accotements et dépendances le long des voies métropolitaines - lot n°1 Territoires des Weppes, Couronne Nord et Couronne Sud
Description : Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et d'un montant maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 24EV3401
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/08/2025
Date de fin de durée : 18/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles - Liste des services effectués au cours des 3 dernières années - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570367&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570367&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de fauchage et de dérasement des accotements et dépendances le long des voies métropolitaines - lot n°2 Territoires Roubaisien, Tourquennois, de la Lys, et de l'Est
Description : Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et d'un montant maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 24EV3402
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/08/2025
Date de fin de durée : 18/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Voir lot 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570367&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570367&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Espace Public et Réseaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320212014
Adresse internet :
https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d575a088-9e07-4d53-9f66-9d8f42259b9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
