Prestations de formations juridiques et d'accueil à caractère social pour les personnels de la direction des solidarités de la Ville de Paris Lots 1 à 5 : Formations à l'accueil du public à caractère social Lots 6 à 10 : Formations juridiques ...

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-36090


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de formations juridiques et d'accueil à caractère social pour les personnels de la direction des solidarités de la Ville de Paris Lots 1 à 5 : Formations à l'accueil du public à caractère social Lots 6 à 10 : Formations juridiques à caractère social
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL). - sur les lots 1 à 5 : formations à l'accueil du public destinées aux agents au contact du public des établissements sociaux et médico-sociaux de la Direction des Solidarités, public en grande partie vulnérable et en fragilité. - sur les lots de 6 à 10 : formations juridiques sur des thématiques à caractère social destinées aux agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant de la procédure : e016d080-54f0-453c-be30-48355bad1a81
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL). Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novemebre 2023, constitutive d'un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL. Identification de l'acheteur : Le présent accord-cadre est porté par : Le Centre d'Action de Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Coordonnateur du groupement. 5, Bd Diderot 75589 PARIS Cedex 12 - sur les lots 1 à 5 : formations à l'accueil du public destinées aux agents au contact du public des établissements sociaux et médico-sociaux de la Direction des Solidarités, public en grande partie vulnérable et en fragilité. - sur les lots de 6 à 10 : formations juridiques sur des thématiques à caractère social destinées aux agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lots 1 à 5 pour les prestation sur la formation à l'accueil du public et le CCTP pour les lots de 6 à 10 pour les prestations de formation juridiques à caractère social. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R21622 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, au terme de la première période.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du CCP et dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation à l'accueil du public
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 40 000 Euros HT et maxi 400 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation à la conduite d'entretien avec un enfant ou un adolescent
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 6 000 Euros HT et maxi 60 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Formation à la conduite d'entretien avec des personnes vulnérables, ou souffrant d'addiction, ou porteuses de handicap
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 30 000 Euros HT et maxi 300 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Formation à la conduite d'entretien avec des allocataires du RSA
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 4 000 Euros HT et maxi 40 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Formation à la conduite d'entretien avec du public étranger
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 10 000 Euros HT et maxi 100 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Formation aux droits des ménages, de la famille et des usagers de l'action sociale
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 36 000 Euros HT et maxi 360 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Formation aux droits de l'enfant
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 12 000 Euros HT et maxi 120 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Formation au droit des étrangers
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 12 000 Euros HT et maxi 120 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Formation au droit du logement
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 10 000 Euros HT et maxi 100 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Formation sur le cadre légal du RSA
Description : Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 6 000 Euros HT et maxi 60 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale : 5 Boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Farid DOUGDAG
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 67 18 95
Adresse internet : https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e24e43c5-3a00-4c81-91e5-dd08ea48a01e - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 15:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025