Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi.

Avis informatif
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-10979


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis de Pré-information Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi
Description : Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi. Les actions de formations seront catégorisées, selon leur caractère certifiant, habilitant ou préparatoire. La consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Chaque marché sera conclu pour un an reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord cadre portera sur la définition d'une offre de formations, issues prioritairement du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du Répertoire spécifique. Début prévisionnel des prestations : août 2026 Lancement prévisionnel de la consultation : avril 2025
Identifiant interne : B2025-0111 AVIS DE PRE-INFORMATION

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'institution régionale se réserve la possibilité de faire évoluer le besoin et les éléments indiqués d'ici la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Provence-Alpes-Côte d'Azur fait face à des enjeux de transformations économiques et sociales qui nécessitent de renforcer l'adaptabilité et l'efficacité de l'offre de formation, afin de favoriser une insertion professionnelle durable et de qualité des demandeurs d'emploi. En cohérence avec les axes directeurs fixés par le Srdeii et le Cprdfop, la Région inscrit le renouvellement de ses marchés de formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi en réponse aux enjeux spécifiques, présents et futurs, du territoire. Elle souhaite également maintenir une ambition forte d'efficacité dans l'accès à l'emploi durable des stagiaires au sortir de leurs formations. Pour cela, il s'agira pour les organismes attributaires de faire le lien avec les entreprises qui recrutent, avant, pendant et après la formation. Elle entend enfin pouvoir, par ce renouvellement, poursuivre la prise en compte des enjeux majeurs d'évolution des métiers et activités, liés aux transitions écologiques, énergétiques et numériques dans et autour de la formation. Elle entend également mieux sécuriser les parcours des stagiaires en valorisant les fonctions d'accompagnements et de positionnements réalisés par les organismes attributaires en vue de maximiser la réussite des apprenants. Le marché sera alloti selon une logique double: *par domaine d'action de formation?en référence principalement à la nomenclature Formacode (le site du Formacode® (centre-inffo.fr) ). *par territoire (département, lui-même décomposé en bassins d'emplois, pour les formations dispensées en présentiel ; voire région pour des formations dispensées en 100% distanciel sur quelques domaines de formation) L'institution régionale a scindé ou combiné les domaines de formation du Formacode pour adapter l'action de formation professionnelle régionale. Les domaines de formation retenus par la Région à ce jour, sans que cette liste ne soit définitive, sont les suivants : - Agriculture, pêche, aquaculture correspondant aux principaux domaines Formacode agriculture, environnement ; transformation matière produit ; sciences ; technologies de l'information et de la communication, arts : o 21054 - agriculture production végétale o 12554 - environnement aménagement o 21354 - pêche aquaculture o 21554 - agroalimentaire o 12054 - sciences naturelles o 46354 - communication et information - Construction durable, bâtiment et travaux publics correspondant aux principaux domaines Formacode génie civil, construction ; énergie, électricité ; mécanique, électronique ; sciences ; commerce, marketing, finance ; technologies de l'information et de la communication, arts ; sciences humaines, économie, droit, langues : o 22354 - bâtiment gros oeuvre o 22454 - bâtiment second oeuvre o 22254 - Btp conception organisation o 22054 - travaux publics o 24054 - électricité o 24154 - énergie o 22654 - génie climatique o 23554 - mécanique théorique o 34054 - gestion commerciale achats o 42154 - immobilier o 46354 - communication et information o 15254 - langues - Commerce, artisanat correspondant aux principaux domaines Formacode commerce, marketing, finance ; technologies de l'information et de la communication, arts ; transformation matière produit ; sport, loisirs, tourisme ; vie et gestion des organisations ; santé, social, sécurité ; sciences humaines, économie, droit, langues ; agriculture, environnement : o 41054 - banque assurance o 34554 - commerce o 34254 - commerce international o 34054 - gestion commerciale achats o 42154 - immobilier o 42054 - services commerces proximité o 45554 - artisanat art o 46354 - communication et information o 21854 - cuir peau o 21754 - habillement o 21654 - textile o 15454 - activité physique et sportive o 35054 - secrétariat assistanat o 44054 - action sociale o 15254 - langues o 12554 - environnement aménagement - Hôtellerie, restauration, tourisme correspondant aux principaux domaines Formacode sport, loisirs, tourisme ; transformation matière produit ; santé, social, sécurité ; sciences humaines, économie, droit, langues ; agriculture, environnement ; commerce, marketing, finance ; technologies de l'information et de la communication, arts : o 42754 - hôtellerie restauration o 42654 - tourisme o 21554 - agroalimentaire o 44054 - action sociale o 15254 - langues o 12554 - environnement aménagement o 34054 - gestion commerciale achats o 46354 - communication et information - Industries, mécanique, électronique correspondant aux principaux domaines Formacode production industrielle, transport, logistique ; énergie, électricité ; mécanique, électronique ; transformation matière produit ; sciences ; sciences humaines, économie, droit, langues ; agriculture, environnement : o 31654 - génie industriel o 31354 - qualité industrielle o 24054 - électricité o 24154 - énergie o 22654 - génie climatique o 24454 - automatisme informatique industrielle o 24354 - électronique o 23654 - mécanique construction réparation o 22854 - matériau produit chimique o 23054 - travail matériau o 23554 - mécanique théorique o 11454 - physique o 15254 - langues o 12554 - environnement aménagement - Sécurité des biens et des personnes correspondant aux principaux domaines Formacode santé, social, sécurité : o 42854 - prévention sécurité - Services à la personne correspondant aux principaux domaines Formacode santé, social, sécurité ; commerce, marketing, finance ; sciences humaines, économie, droit, langues ; commerce, marketing, finance : o 44054 - action sociale o 43454 - santé o 42054 - services commerces proximité o 15254 - langues o 34054 - gestion commerciale achats - Fonctions support correspondant aux principaux domaines Formacode développement des compétences ; vie et gestion des organisations ; sciences humaines, économie, droit et langues ; santé, social, sécurité : o 15054 - développement professionnel et personnel o 44554 - ingénierie formation pédagogie o 32154 - encadrement management o 32654 - gestion financière comptabilité o 32054 - gestion organisations o 31454 - gestion qualité o 33054 - ressources humaines o 35054 - secrétariat assistanat o 15254 - langues o 44054 - action sociale - Mobilité durable et logistique correspondant aux principaux domaines Formacode production industrielle, transport, logistique ; sciences humaines, économie, droit et langues ; santé, social, sécurité : o 31754 - manutention o 31854 - transport o 15254 - langues o 44054 - action sociale - Animation, sport, loisirs correspondant aux principaux domaines Formacode sport, loisirs, tourisme ; développement des compétences ; santé, social, sécurité ; commerce, marketing, finance : o 15454 - activité physique et sportive o 15054 - développement professionnel et personnel o 44054 - action sociale o 15254 - langues o 34054 - gestion commerciale achats - Numérique correspondant aux principaux domaines Formacode technologies de l'information et de la communication, arts ; o 46254 - audiovisuel multimédia o 46054 - industrie graphique imprimerie o 31054 - informatique et systèmes d'information o 30854 - langages informatiques o 24254 - télécommunication - Industries culturelles et créatives correspondant aux principaux domaines Formacode technologies de l'information et de la communication, arts ; transformation matière produit. ; sciences humaines, économie, droit et langues : o 45054 - art o 46254 - audiovisuel multimédia o 46354 - communication et information o 46054 - industrie graphique imprimerie o 21754 - habillement o 15254 - langues Il est à noter que la Région entendra exprimer un besoin sur l'ensemble des niveaux de formation, majoritairement de niveau Iii à niveau V. Les candidats devront pouvoir proposer des actions de formation au plus proche des publics concernés (bassin d'emploi avec mention des communes envisagées pour la réalisation des prestations). Il sera également attendu des candidats des éléments de réponses concernant leur capacité à déployer certaines actions en distanciel ou selon des modalités hybrides. Le nombre estimé de lots sera compris entre 30 et 60. Il est également précisé que le présent avis n'a pas pour fonction de réduire le délai laissé aux candidats pour remettre leurs offres lors du lancement de la consultation prévu en avril prochain.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Partie : PAR-0000
Titre : Avis de Pré-information Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi
Description : Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi. Les actions de formations seront catégorisées, selon leur caractère certifiant, habilitant ou préparatoire. La consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Chaque marché sera conclu pour un an reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord cadre portera sur la définition d'une offre de formations, issues prioritairement du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du Répertoire spécifique. Début prévisionnel des prestations : août 2026 Lancement prévisionnel de la consultation : avril 2025
Identifiant interne : S-PF-1591502

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achat.maregionsud.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FE7B73CC-0B6F-71D1-269736D4C439904E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : FE7B73ED-FB41-5B2B-0E1DFFC73A384853
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : FE7B73FD-DF66-56EF-5A24AA43A413969D
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a93550a-6d38-4c96-a7af-52398afcf2af - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/04/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025