Prestations de géomètre expert sur les opérations de l'EPAMSA

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-39798


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de géomètre-expert sur les opérations de l'EPAMSA
Description : Prestations de géomètre-expert sur les opérations de l'EPAMSA
Identifiant de la procédure : 26b9b1d0-9ae6-4c61-ba64-0e9066556dd7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation est relancée suite à la décision de déclaration sans suite de la précédente consultation, pour motif d'intérêt général, prononcée pour procéder à une redéfiniton plus précise des besoins de l'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de géomètre-expert sur les opérations de l'EPAMSA
Description : Prestations de géomètre-expert sur les opérations de l'EPAMSA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu dans les limites suivantes : avec un montant maximal fixé à 1 000 000 Euros HT pour toute sa durée, soit 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 01 39 29 54 00

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Numéro d'enregistrement : 41063810000033
Adresse postale : 1 rue de Champagne
Ville : Mantes-la-jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139292409
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 1778011500466
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c26488be-316a-48bf-b3a3-80ab8b85ac14 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025