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265044-2025
265044-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs (2 lots)
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs (2 lots)
Description : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs
Identifiant de la procédure : 17346b6d-9575-439c-a109-a05977919872
Identifiant interne : 2025-17
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Faillite :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs LOT 1 : AGENCE SUD
Description : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs
Identifiant interne : 2025-5354
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun - Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Organisation qui traite les offres : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs LOT 2 : AGENCE NORD
Description : Prestations de maintenance avec des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs
Identifiant interne : 2025-5355
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun - Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Organisation qui traite les offres : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Numéro d’enregistrement : 27770001900015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy
Ville : Melun
Code postal : 77002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141302
Adresse internet : https://Habitat77.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne - HABITAT 77
Département : Service Achats
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141496
Adresse internet : https://Habitat77.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8843f698-dd2a-4b14-872d-1f0a7f337795 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 14:38:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 265044-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025
