Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-47927
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://arras.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025S0019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Virginie DEVEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration DC2 ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Certificat de régularité fiscale
Certificat de régularité sociale
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Néant
Critères d'attribution : 70% Prix
30% avec une note synthétique de 10 pages avec la présentation de l'entreprise, les références, les modalités de réalisation des opérations de maintenance et les modalités de transmission des rapports d'intervention.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de maintenance des aires de jeux
Code CPV principal - Descripteur principal : 50870000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de maintenance des aires de jeux
Lieu principal d'exécution du marché : Arras
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000euro(s) HT, mono-attributaire.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La durée du marché est de 12 Mois, reconductible tacitement 3 fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
