Prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-40337


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire.
Description : Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : -Toutes prestations forfaitaires décrites au paragraphe 2.1 du Cahier des charges - Logistique du site - Réalisation de forages - Préparation et mise en place du matériel - Travaux associés à l'instrumentation - Suivi des instrumentations à la suite des travaux - Petits travaux de 2nd oeuvre (électrique, entretien courant des espaces) - Réalisation de mesures - Gestion des fournitures et de petits matériels Partie à bons de commande concerne 1) les travaux et interventions supplémentaires à la demande de l'ASNR 2) Intervention à la suite du déclenchement de l'alarme
Identifiant de la procédure : cb9452a3-7074-4527-9ede-79c875c939b0
Identifiant interne : Assistance Tournemire DA3-84788
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262220 Forage de puits de captage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ASNR Laboratoire de Recherche Souterrain de Tournemire
Ville : TOURNEMIRE
Code postal : 12250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire.
Description : Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : -Toutes prestations forfaitaires décrites au paragraphe 2.1 du Cahier des charges - Logistique du site - Réalisation de forages - Préparation et mise en place du matériel - Travaux associés à l'instrumentation - Suivi des instrumentations à la suite des travaux - Petits travaux de 2nd oeuvre (électrique, entretien courant des espaces) - Réalisation de mesures - Gestion des fournitures et de petits matériels Partie à bons de commande concerne 1) les travaux et interventions supplémentaires à la demande de l'ASNR 2) Intervention à la suite du déclenchement de l'alarme

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Options :
Description des options : La durée du marché est de 24 mois fermes, reconductibles deux fois par période de 12 mois. Le montant maximum communiqué s'entend sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre" + "Délai de validité des offres : 6 mois" + "Une visite de site est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Les inscriptions se font au plus tard le 23 avril à 17h00 auprès de : [email protected] Tel 01 58 35 70 76 Port 06.87.84.16.29" + "Options : S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire sens de l'article R. 2122-7 du CCP." + "

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire de recherche souterrain de Tournemire
Ville : Tournemire
Code postal : 12250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres, indiqués à l'article 5 du RC sont : - Prix : 50% - Valeur technique : 45% - Développement durable : 5%"

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1.2112025E7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300027
Adresse postale : 15 rue Louis Lejeune
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33158358888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fd3894f-3ad7-403b-89aa-3504faca8f30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 14:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025