Prestations de nettoyage du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-43932
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26720051700089
Ville : LE MANS
Code postal : 72015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1621922
Identifiant interne de la consultation : 25AS-0293-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Finances
Numéro de téléphone du contact : +33 243745202
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Au titre de la candidature, le candidat doit apporter les éléments suivants, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur justifiant disposer de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation dispense de fournir des informations particulières quant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de l'entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé d'utiliser le D.U.M.E
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public communal
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de nettoyage du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90919200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit essentiellement :
- d'effectuer un entretien ménager 5 jours sur 7 dans deux bâtiments à usage de bureaux et d'accueil du public de 2.500 m² et 640m² environ (hors sous-sols et parkings) situés au Mans, complété de prestations ponctuelles de nettoyage et de vitrerie sur ces mêmes sites (siège administratif et Service Aides et Soins A Domicile) ;
- d'effectuer une prestation régulière de vitrerie pour 6 établissements répartis sur la commune du Mans.
Il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220.000 euro(s) Hors Taxes, dont l'exécution comporte une CLAUSE SOCIALE D'INSERTION obligatoire en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi, décrite à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Lieu principal d'exécution du marché : Le Mans 72000
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite Des Sites Concernes :
- Visite obligatoire du siège administratif et du service Aides et Soins A Domicile ;
- Visite conseillée pour les autres établissements.
Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation (Rc)
Autres informations complémentaires : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) :
- DCE disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ».
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), révisables annuellement à compter du 1er janvier 2026. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 8.2 du CCP, les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
DIVERS :
Unité monétaire à utiliser : L'euro.
PROCEDURES DE RECOURS :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Courriel : [email protected]
L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA).
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025