Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 25-46716
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LAVAL AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008339200056
Ville : Laval cedex
Code postal : 53008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://agglo-laval.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 25-045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Laval Agglomération
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres :
1. Pertinence de la démarche d'insertion, appréciée en fonction des éléments mentionnés dans le mémoire technique (pondération : 60)
2. Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (pondération : 40)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service d'insertion socio-professionnelle avec comme support d'activités le nettoyage manuel sur certaines parties des zones d'activités de Laval Agglomération et et le vidage des poubelles sur le réseau TUL
Code CPV principal - Descripteur principal : 98000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de service d'insertion socio-professionnelle avec comme support d'activités le nettoyage manuel sur certaines parties des zones d'activités de Laval Agglomération et et le vidage des poubelles sur le réseau TUL
Lieu principal d'exécution du marché : LAVAL
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 Nettoyage manuel sur certaines parties des zones d'activités de Laval Agglomération
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000
Lieu d'exécution du lot : Laval agglomération -
Description du lot : Lot n°2 Vidage des poubelles sur le réseau TUL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000
Lieu d'exécution du lot : Laval agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-2, R. 2123-7 et L2113-13 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en euro(s) HT par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), accompagnant les personnes défavorisées, conformément aux articles R 2113-7 et L2113-13 du code de la commande publique et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025