France: Services sylvicoles
PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES ET FORESTIERS POUR L'AGENCE TERRITORIALE
ILE-DE-FRANCE OUEST - 2 LOTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES ET FORESTIERS POUR L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-
FRANCE OUEST - 2 LOTS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles correspondant à
des travaux mécaniques (broyages et travail des sols) et plantations en forêts domaniales de l'agence territoriale Ile-
de-France Ouest.
Identifiant de la procédure: cd12dc27-95b3-4b69-86fc-e137df21c56a
Identifiant interne: 2025-8520-03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert
conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique. Pour chacun
des lots, il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires, qualifié de mixte : à bons de commandes et à marchés
subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande
publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour les deux lots, une visite facultative de site est possible, il convient de se
conformer aux dispositions du règlement de la consultation prévues à cet effet. Les variantes ne sont pas autorisées,
il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Travaux mécaniques
Description: L'accord-cadre s'exécutera sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 175 000
euros ht par période de 12 mois. Les prestations sont détaillées au cctp.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12
mois. Il est renouvelable 2 (deux) fois par tacite reconduction et par période d'une année sans que sa durée totale ne
puisse excéder 3 (trois) ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il convient de se conformer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il convient de se conformer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT-2 - Plantations
Description: L'accord-cadre s'exécutera sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 140 000
Euros ht par période de 12 mois. Les prestations sont détaillées au cctp.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12
mois. Il est renouvelable 2 (deux) fois par tacite reconduction et par période d'une année sans que sa durée totale ne
puisse excéder 3 (trois) ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il convient de se conformer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il convient de se conformer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Numéro d'enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: pôle achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160745978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 310d4aa3-55cd-40e9-b30f-2aa7bf44d540 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
