Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS - DT SEINE-NORD - Agence territoriale de Rouen
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311601453
Ville : Fontainebleau
Code Postal : 77300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745329&orgAcronyme=b4n
Identifiant interne de la consultation : 2025-8535-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Attestation d'assurance RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles des 2 dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public national
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services sylvicoles portant sur la pose et dépose, avec fourniture, de grillage contre la faune sauvage dans les forêts gérées par l'Agence Territoriale de Rouen
Code CPV principal
Descripteur principal : 77200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services sylvicoles portant sur la pose et dépose, avec fourniture, de grillage contre la faune sauvage dans les forêts gérées par l'Agence Territoriale de Rouen
Maximum global de commandes : 216 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Travaux forestiers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Forêts de Seine-Maritime et d'Eure
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Forêt domaniale d'EAWY - Fourniture et pose de clôture contre le CERF
Maximum de commandes : 38 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 01 - Forêt domaniale d'EAWY - Fourniture et pose de clôture contre le CERF
Description du lot : Forêt domaniale de ROUMARE - Fourniture et pose de clôture contre le CERF
Maximum de commandes : 68 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 02 - Forêt domaniale de ROUMARE - Fourniture et pose de clôture contre le CERF
Description du lot : Forêt domaniale de LYONS - Fourniture et pose de clôture contre le CERF
Maximum de commandes : 75 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 03 - Forêt domaniale de LYONS - Fourniture et pose de clôture contre le CERF
Description du lot : Forêt domaniale de BORD-LOUVIERS - Fourniture et pose de clôture contre le CERF
Maximum de commandes : 23 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 04 - Forêt domaniale de BORD-LOUVIERS - Fourniture et pose de clôture contre le CERF
Description du lot : Forêt Domaniale Indivise d'Eu et Forêt Domaniale de Croixdalle - Dépose de clôtures contre le CHEVREUIL et de dispositifs de type Enclos/Exclos
Maximum de commandes : 5 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 05 - Forêts domaniales d'Arques et Eawy
Description du lot : Forêt domaniale d'EAWY - Dépose et enlèvement de clôture contre le CERF
Maximum de commandes : 5 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 06 - Forêt domaniale d'EAWY - Dépose et enlèvement de clôture contre le CERF
Description du lot : Forêt domaniale de BORD-LOUVIERS - Dépose et enlèvement de clôture de type dispositif Enclos-Exclos
Maximum de commandes : 2 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 07 - Forêt domaniale de BORD-LOUVIERS - Dépose et enlèvement de clôture de type dispositif Enclos-Exclos
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire dans les conditions fixées à l'article 12 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 08/04/2025
