Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-48461
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590273500012
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 238
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0328235952
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Agrément CNAPS pour la société qui doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, Article L612-9, modifiant la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983.C'est un numéro d'autorisation de fonctionnement du ministère de l'Intérieur délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) ou la Préfecture.
- Agrément CNAPS pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité.
- Cartes professionnelles CNAPS mentionnant le numéro professionnel, en cours de validité, des personnels qui seront affectés au marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : montant de la DPGF /55.0 points
2-Valeur technique : selon le cadre de réponse technique et environnementale et les documents annexes demandés en son sein 37.0 selon les sous-critères suivants :
2.1-Qualité et expérience de la société et des agents cynophiles dans la réalisation des missions similaires /20.0 points
2.2-Méthodes de travail envisagées tout en assurant la sécurité des agents déployés /17.0 points
3- Performances en matière de protection de l'environnement : qualité des mesures en matière de développement durable mises en oeuvre dans le marché selon le cadre de réponse technique et environnementale /8.0 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURISATION DE 3 SITES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations de surveillance et de sécurisation de 3 sites communaux dans le cadre d'une collaboration avec les autorités britanniques afin d'aider à réduire la menace actuelle de l'immigration clandestine à travers la France. Les prestations sont attendues 7 jours sur 7, quelle que soit la période (congés estivaux, jours fériés etc...) sur la tranche horaire 22h à 05h à raison d'un agent cynophile (1 agent + 1 chien) sur chaque site.
Lieu principal d'exécution du marché : Gravelines
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
