Prestations de télésurveillance et interventions dans les bâtiments de Vallée Sud - Grand Paris

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-45372


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de télésurveillance et interventions dans les bâtiments de Vallée Sud - Grand Paris
Description : Accord-cadre relatif aux prestations de télésurveillance et interventions dans les bâtiments de Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant de la procédure : e54dd3d4-56ea-41d7-ba7d-693a7f8aeef0
Identifiant interne : 24SRV36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville : fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, afin de réaliser un suivi complet et cohérent de la prestation un seul est même titulaire est requis. Ainsi la coordination entre plusieurs titulaires rend, eu égard à la l'objet du marché et à la nature des tâches à accomplir techniquement plus difficile l'exécution du marché en raison d'analyses et de propositions divergentes ayant pour effet de retarder considérablement le rendu des prestations et de compliquer la mission d'assistance qu'a pour objet le présent marché. Subséquemment, la prestation sera financièrement plus couteuse en cas d'allotissement puisqu'il sera impossible pour les opérateurs économiques de proposer une optimisation financière de leur offre. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations de télésurveillance et interventions dans les bâtiments de Vallée Sud - Grand Paris
Description : Accord-cadre relatif aux prestations de télésurveillance et interventions dans les bâtiments de Vallée Sud - Grand Paris.
Identifiant interne : 24SRV36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : •Certification APSAD P3, ou équivalent, au minimum de la part des candidats pour la partie télésurveillance •Autorisation CNAPS pour les interventions physiques (rondes, gardiennage)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires évaluées sur la base du montant total HT de la DPGF Note = 10 x (Montant total de l'offre la moins chère / Montant total de l'offre notée) Sous-critère 2 : Prestations à bons de commande évaluées sur la base du montant total HT du DQE Note = 10 x (Montant total de l'offre la moins chère / Montant total de l'offre notée
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère comprend les éléments suivants: L'appréciation du délais d'intervention sur site L'appréciation des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre L'appréciation des moyens matériels et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations L'appréciation de la méthodologie de protection des données proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : service commande publique de vallée sud grand paris

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155958400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.valleesud.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 015595840
Adresse internet : https://www.valleesud.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b859457-cf07-4c32-9d9b-0de48af337a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 10:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025