Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-37510
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Description : Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Identifiant de la procédure : 7b3f4ad5-d8e3-4b64-b822-4704f5aa71d9
Identifiant interne : 2025-40-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Description : Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143-147 Boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 55 87 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bea71d99-3826-4e6b-8991-7b1704bdb8b5 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 19:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
